Declaration legale complementaire
Declaration legale complementaire
La presente declaration a pour objet de completer les principes applicables lors de l utilisation des services en ligne fournis par layoutlux (ci apres denommee "nous"), notamment en matiere d information, d organisation des transactions, ainsi que de droits et obligations associes.
Elle s applique a l acces au site, a la consultation des produits, a la passation de commandes et aux services ulterieurs, et constitue une reference conjointe avec les autres politiques publiees sur le site.
1. Principe de transparence commerciale
Les informations relatives aux produits, a la structure des prix et aux regles applicables affichees sur le site visent a permettre aux utilisateurs de comprendre le contenu et le deroulement des transactions.
Les informations sont presentees sur la base des donnees disponibles au moment de l affichage et peuvent faire l objet d ajustements raisonnables. Les informations figurant sur la page au moment de la confirmation de la commande prevalent.
2. Modele d activite et organisation des expeditions
Tous les produits sont presentes et vendus exclusivement en ligne. Aucune vente hors ligne ni remise en main propre n est proposee.
Les delais d expedition et l avancement logistique sont determines en fonction du traitement des commandes et des conditions de livraison. Des differences peuvent exister selon les commandes. Le statut affiche dans le systeme fait foi.
3. Traitement fiscal et dedouanement
Les prix affiches sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutee applicable (VAT) et tiennent compte du mode de livraison DDP pour les formalites fiscales et douanieres.
Aucune demarche supplementaire ni aucun paiement additionnel ne sont requis apres le paiement. La composition exacte des montants est celle indiquee dans les informations de commande.
4. Droit de retractation et remboursements
Sous reserve du respect des conditions applicables, l utilisateur peut soumettre une demande de retour ou d echange sans motif dans un delai de 30 jours apres reception.
L acceptation de la demande depend de l etat du produit, des informations de commande et des elements fournis.
Les modalites de remboursement et les delais de traitement sont definis dans les politiques de remboursement et de retour publiees sur le site.
5. Paiement et securite des donnees
Les paiements sont acceptes uniquement par cartes Visa et MasterCard.
Aucune donnee complete de carte bancaire n est conservee. Les informations liees au paiement sont utilisees exclusivement pour la validation de la transaction et les controles de securite necessaires, selon un principe de minimisation et de prudence.
6. Portee des services et limitation de responsabilite
Les services proposes concernent le traitement des commandes, l assistance informative et la communication apres vente.
Les resultats peuvent varier en fonction des caracteristiques des produits, des actions de l utilisateur ou de facteurs externes. La presente declaration ne constitue aucune garantie de resultat ou d experience specifique.
7. Canaux de communication et de retour
Pour toute question relative aux commandes, aux politiques ou aux processus de service, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse : 5916 ALMA ST, PHILADELPHIA, PA, 19149, US
Service client : +1(267)220-2409
Email : kidshelp@layoutlux.com
Horaires de service :
Du lundi au vendredi, de 9:00 a 12:00 et de 14:00 a 17:00 (FR/GMT)
8. Regles applicables et gestion des litiges
Les services sont fournis dans le respect du cadre juridique francais et des principes de protection des donnees etablis par le GDPR.
En cas de litige, celui ci sera traite conformement aux regles applicables.
Nous nous reservons le droit de modifier la presente declaration en fonction de l evolution des conditions operationnelles. Toute mise a jour sera communiquee par voie d affichage sur le site.
La presente declaration legale complementaire constitue un element du cadre des politiques du site et s applique conjointement avec les autres politiques publiees.